
RGPD, Confidentialité, secret professionnel, rapport écrit
En tant que psychologue, je suis tenue à toute une série de règles et d'obligations afin de vous garantir un lieu parfaitement confidentiel, où la parole peut s'exercer librement, sans craintes de jugements, de représailles ou de conséquences fâcheuses. En effet, je suis soumise au secret professionnel, et le non-respect de cette règle peut me valoir de lourdes sanctions. Il existe quelques exceptions à l'obligation du secret professionnel : la mise en danger grave et imminente de quelqu'un (y compris vous-même), et dans des situations de maltraitance ou d'abus sur mineurs.
Ces règles et obligations dépendent du code pénal, mais aussi de l'Europe (RGPD) et également de la Compsy, organe qui garantit la déontologie et peut être un soutien pour les psychologues et/ou les patients.
Ces règles, qui garantissent donc que votre parole est protégée, impliquent aussi des interdictions de ma part.
Ainsi, pour ce qui concerne les demandes de rapport :
Ma position actuelle est que je ne rédige pas de rapport. Cependant, mon refus se traduit par un écrit que vous trouverez ci-après. Ce courrier s'accompagne d'un mail, que vous trouverez ci-dessous également. A l'heure actuelle, et tenant compte des nouvelles règles concernant les malades de longue durée, il est possible que je revoie ma politique concernant les rapports (et à condition que la Compsy par exemple valide cette décision). Cependant, le sujet est tellement délicat, que je me réserve le droit de prendre tout le temps que je jugerai utile et nécessaire à ma réflexion avant de potentiellement changer ma posture.
Pour ce qui concerne le RGPD :
Vous l'aurez compris, la relation thérapeutique repose sur la confiance, la confidentialité et le respect de votre intimité.
Lorsque vous me contactez ou que vous visitez mon site, certaines données personnelles peuvent être collectées. Elles sont toujours limitées au strict nécessaire, utilisées avec soin, et protégées avec attention.
Cependant, je trouve que cette politique de confidentialité, aussi importante et indispensable qu'elle puisse l'être, est particulièrement indigeste à lire (et à rédiger ...). Mais puisque personne n'est au-dessus des lois, vous trouverez le texte de ma politique de confidentialité ici (en espérant qu'elle soit réellement correcte et réglementaire)
Le courrier : Concerne : Demande de rapport La réussite d’une thérapie est conditionnée par plusieurs éléments, dont : d’une part la théorie sous-jacente à la prise en charge des soins psychologiques à laquelle le psychologue adhère (et les techniques et outils qui en découlent) et d’autre part, et d’une manière au moins aussi importante, à la qualité de la relation entre le thérapeute et son client. Au-delà des qualités personnelles et professionnelles du psychologue, la qualité de la relation est en étroite relation avec la confiance que le client peut avoir en son thérapeute. S’il y a plusieurs manières d’établir la confiance, celle-ci est étroitement liée à la garantie que le psychologue respecte scrupuleusement le secret professionnel (conformément à l’article 458 du code pénal) et le respect de la dignité, de la liberté, de l’intimité et de l’autonomie de son client. Ces règles nous sont d’ailleurs rappelées par l’Arrêté Royal fixant les règles de déontologie du psychologue. Ce code de déontologie nous autorise, dans son Art. 14 à partager ce secret professionnel « en vue d’optimiser l’efficacité de son travail » « A cet effet, il (le psychologue) applique les règles habituelles cumulatives quant au secret partagé : information préalable, accord du maître du secret, dans le seul intérêt de celui-ci, limité à ce qui est strictement indispensable, uniquement avec des personnes soumises au secret professionnel œuvrant dans le cadre d’une même mission ». C’est pourquoi, dans l’immédiat, je me contenterai de joindre à la présente une attestation de présence. Si un rapport plus détaillé est nécessaire, merci de me faire savoir en quoi ce rapport pourra optimiser l’efficacité du travail entrepris entre mon client et moi-même, de même que le cadre de votre mission. Enfin, si une expertise est demandée, notre code de déontologie nous interdit d’exercer les fonctions d’expert concernant des clients rencontrés lors d’autres relations professionnelles. Publié au moniteur belge le 16 mai 2014, en vigueur depuis le 26 mai 2014, modifié par l'arrêté royal du 04 juin 2018, publié au moniteur belge le 14 juin 2018, en vigueur depuis le 24 juin 2018
Le mail : Madame, Monsieur, Je fais suite à votre demande de rapport détaillé que vous avez formulée en mon cabinet récemment. Comme expliqué, je suis strictement tenue au secret professionnel, comme rappelé par le code pénal et notre code de déontologie, qui est très clair à ce sujet (https://www.compsy.be/le-code-de-deontologie). L'expérience me montre qu'il est possible que le médecin contrôle ne soit pas satisfait de mon courrier explicatif et de l'attestation de présence que je vous remets en pièces jointes. Cependant, à aucun moment vous n'avez à subir l'une ou l'autre éventuelle pression de sa part. Si vous avez la sensation que vous avez été victime de pressions de la part du médecin contrôle concernant cette demande, je vous invite fermement à l'inviter, comme déjà expliqué dans le courrier, à me contacter personnellement et par écrit, et à en parler avec votre médecin traitant, qui sait sans doute comment réagir vis-à-vis de son confrère. En aucun cas, ni vous ni moi n'avons à subir des conséquences pour avoir respecté la loi. Je rappelle d'ailleurs que c'est votre médecin traitant qui a signé l'arrêt de travail, et que, puisque nous partageons, lui et moi, la même mission vous concernant, je peux échanger plus librement avec lui. Croyez que je suis profondément désolée de constater que, pour certains médecins, une attestation de suivi d'un.e psychologue ne soit pas suffisante pour "prouver" votre bonne foi.
